CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DE MYSOUND

 

LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION DE MYSOUND CONSTITUENT UN ACCORD CONTRAIGNANT ENTRE VOUS, L'UTILISATEUR ET JAYBIRD LLC. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS NE POURREZ PAS UTILISER LES APPLICATIONS OU SERVICES MYSOUND. SI VOUS AVEZ DÉJÀ ACHETÉ UN PRODUIT COMPATIBLE AVEC MYSOUND ET NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D'UTILISATION, VOUS DEVEZ RENVOYER LE PRODUIT À VOTRE REVENDEUR DANS SON ÉTAT ET SON EMBALLAGE D'ORIGINE POUR ÊTRE INTÉGRALEMENT REMBOURSÉ.

Jaybird LLC, une société à responsabilité limitée de l'Utah ("Jaybird »), propose son application MySound (l'"Application MySound"), les applications logicielles mobiles et en ligne qui interagissent avec l'Application MySound ainsi que les services et applications associés. Conjointement, l'Application MySound, les applications logicielles et les autres services associés fournis par Jaybird sont désignés dans les présentes, tant individuellement que collectivement, par le terme "MySound". Pour utiliser pleinement les fonctionnalités de MySound, vous devez acheter ou obtenir légalement un produit compatible avec MySound, un smartphone compatible, un accès à Internet haut débit compatible avec MySound et la version la plus récente de l'application mobile MySound de Jaybird.

En échange de votre accord et de votre respect des présentes Conditions générales d'utilisation de MySound ("Conditions d'utilisation"), Jaybird vous accorde une licence limitée non exclusive pour l'utilisation de MySound, soumise aux présentes Conditions d'utilisation. En accédant ou en vous inscrivant à MySound, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions d'utilisation").

Jaybird peut modifier les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et à sa seule discrétion. Votre utilisation de MySound une fois les modifications apportées par Jaybird vaut connaissance et acceptation de ces dernières. Veuillez consulter les présentes Conditions d'utilisation régulièrement. Si vous n'acceptez pas de vous conformer aux présentes Conditions d'utilisation et d'y être lié, vous ne pouvez pas accéder à MySound de quelque manière que ce soit. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans avis préalable, pour quelque raison que ce soit, y compris si nous considérons que vous n'avez pas respecté les présentes Conditions d'utilisation. Si nous résilions votre compte, vous ne pourrez plus accéder à vos données.

Nous pouvons modifier le service MySound ou y mettre fin à notre seule discrétion et à tout moment, avec ou sans avis préalable, sans responsabilité envers vous ou des tiers.

 

RESTRICTIONS RELATIVES À L'UTILISATION

L'application MySound a été conçue pour être utilisée avec les produits audio Jaybird compatibles en vue d'améliorer l'expérience d'écoute des utilisateurs. En choisissant d'utiliser MySound, vous acceptez d'utiliser l'application aux fins prévues.

MySound n'est pas destinée aux enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, vous ne devez pas utiliser l'application.

 

INFORMATIONS PRÉSENTÉES PAR JAYBIRD

Jaybird essaie de garantir une exactitude maximale dans tous les aspects de l'application MySound. Aucune garantie n'est toutefois fournie concernant les informations présentées. Le cas échéant, vous vous fiez aux informations fournies par MySound à vos propres risques. Jaybird n'est pas responsable de toutes informations incorrectes, inefficaces ou non fiables qui vous sont fournies via MySound ou de leur utilisation abusive.

 

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ

L'utilisation de MySound est soumise à la Politique de confidentialité MySound incluse dans le présent document par référence, ladite Politique pouvant être modifiée à la seule discrétion de Jaybird.

Il est de votre responsabilité de stocker de manière sécurisée vos courriers électroniques, mots de passe et identifiants de connexion MySound. Si une autre personne accède à votre compte, vous serez tenu pour responsable de son utilisation de votre compte. Par conséquent, vous devez nous aviser immédiatement si vous apprenez qu'une autre personne a accédé à votre compte sans autorisation. Jaybird ne peut être tenu pour responsable des actions entreprises via votre adresse électronique, votre mot de passe et vos identifiants de connexion.

L'utilisation et la distribution d'outils conçus pour compromettre la sécurité ou pour collecter des informations (par exemple: programmes de découverte de mot de passe, outils de piratage, robot d'indexation ou autres outils d'exploration de réseau) en lien avec MySound sont formellement interdites.

Jaybird se réserve le droit d'enquêter sur toutes les violations présumées des présentes Conditions d'utilisation et de prendre toutes les mesures nécessaires ou appropriées pour remédier à ces violations, notamment la résiliation de votre compte, puisque Jaybird peut le déterminer à sa seule discrétion.

 

SERVICES TIERS

L'application MySound peut être liée, synchronisée ou interagir avec d'autres services, sites Web ou applications qui ne sont pas gérés par Jaybird ou qui n'y sont pas associés. Vous pouvez par exemple synchroniser votre utilisation de MySound avec votre compte Facebook. Jaybird n'est pas responsable du contenu ou des services fournis par des tiers. Vous accédez au contenu et aux services tiers à vos propres risques et sous réserve des Conditions d'utilisation et des politiques de confidentialité, le cas échéant, définies par les fournisseurs de contenu ou de services tiers. Jaybird n'approuve pas les fournisseurs de contenu ou de services tiers en autorisant MySound à communiquer avec ces derniers.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vous reconnaissez que les brevets, marques commerciales, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle associés à MySound, ainsi que l'application MySound elle-même, sont la propriété exclusive de Jaybird et/ou de ses filiales, affiliés et/ou concédants. Vous acceptez de ne pas enfreindre, détourner ou violer d'une autre manière toute propriété intellectuelle détenue par Jaybird.

En particulier, mais sans limitation, vous ne pouvez pas utiliser les noms de produits, appellations commerciales, slogans, logos et autres marques commerciales et marques de service associées à MySound sans l'autorisation écrite préalable de Jaybird, sauf dans l'unique but d'identifier correctement des produits ou services de Jaybird.

 

PROPRIÉTÉ DES DONNÉES

Jaybird est propriétaire de toutes les informations collectées via MySound. Comme indiqué dans la Politique de confidentialité, cependant, si vous choisissez d'annuler votre compte, vous pouvez demander la suppression de toutes les informations d'identification personnelles en informant l'assistance Jaybird par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous. Toutefois, Jaybird n'a pas l'obligation de supprimer les informations anonymes ou rendues anonymes et/ou les informations d'identification non personnelles et/ou les données agrégées que Jaybird a pu recevoir et/ou obtenir de vous, et vous ne pouvez pas non plus l'y obliger.

 

COMMUNICATION AVEC JAYBIRD

Jaybird peut vous contacter par courrier électronique à tout moment. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à votre connaissance, dans toutes vos communications écrites ou verbales avec Jaybird.

 

CONTACTER JAYBIRD

Par courrier:
Jaybird
2700 Rasmussen Rd
Park City, UT 84098 USA

Par téléphone:
1.866.244.3399

Par courrier électronique:
assistance jaybird

 

 

CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS UTILISEZ MYSOUND À VOS PROPRES RISQUES ET L'APPLICATION MYSOUND EST FOURNIE "TELLE QUELLE", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE. JAYBIRD DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES TOUTE GARANTIE, EXPRESSE, LÉGALE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UNE UTILISATION PARTICULIÈRE, LES GARANTIES DE TITRE OU DE NON-VIOLATION. JAYBIRD NE PRÉTEND NI NE GARANTIT QUE LES FONCTIONS ET LE CONTENU DE MYSOUND SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D'ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES APPLICATIONS, SERVEURS ET AUTRE MATÉRIEL UTILISÉ POUR MYSOUND SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS MALVEILLANTS. JAYBIRD NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE MYSOUND EN MATIÈRE D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, D'EFFICACITÉ OU AUTRE. MYSOUND PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS, ET JAYBIRD PEUT APPORTER DES AMÉLIORATIONS ET/OU D'AUTRES MODIFICATIONS À MYSOUND À TOUT MOMENT. VOUS, ET NON JAYBIRD, ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES COÛTS RELATIFS AUX RÉPARATIONS, CORRECTIONS, THÉRAPIES, TRAITEMENTS ET SERVICES (DE SANTÉ OU AUTRES) RÉSULTANT DE TOUTE PERTE, BLESSURE OU DE TOUT DOMMAGE OU DÉCÈS CAUSÉ DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT PAR L'UTILISATION DE MYSOUND. JAYBIRD NE PRÉTEND PAS ET NE GARANTIT PAS QUE VOTRE UTILISATION DE MYSOUND N'ENFREINDRA PAS, NE DÉTOURNERA PAS OU NE VIOLERA PAS D'UNE AUTRE MANIÈRE LES DROITS D'AUTRUI, ET JAYBIRD DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS D'ERREUR OU D'OMISSION DANS L'APPLICATION.

Les résultats réels peuvent différer sensiblement des déclarations prospectives fournies par MySound. Toutes les déclarations prospectives impliquent des risques et des incertitudes, qu'ils soient médicaux, économiques, liés à la réglementation ou autres, et ces déclarations sont effectuées par Jaybird sur la base de suppositions et d'estimations que Jaybird considère comme raisonnables mais qui sont fondamentalement incertaines et imprévisibles.

 

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

JAYBIRD, SES FILIALES, AFFILIÉS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENUS, EMPLOYÉS, CADRES, DIRECTEURS ET AGENTS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES ACCIDENTELS, DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, RÉELS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, ET D'AUTRES DOMMAGES, NOTAMMENT LA PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES OU DE REVENUS, LA DOULEUR ET LA SOUFFRANCE, LA DÉTRESSE ÉMOTIONNELLE OU DES DOMMAGES SIMILAIRES, MÊME SI JAYBIRD A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ COLLECTIVE DE JAYBIRD ET DE SES FILIALES, AFFILIÉS, CONCÉDANTS, FOURNISSEURS DE SERVICES, FOURNISSEURS DE CONTENUS, EMPLOYÉS, CADRES, DIRECTEURS ET AGENTS ENVERS UNE PERSONNE OU UN TIERS (QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA PROCÉDURE, CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) NE PEUT DÉPASSER LE MAXIMUM DE 500 USD OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À JAYBIRD POUR LES CONTENUS, SERVICES OU DISPOSITIFS DONT RÉSULTE LA RESPONSABILITÉ.

En utilisant MySound et en acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous acceptez, de manière inconditionnelle et irrévocable, de libérer et de dégager Jaybird, ses filiales, affiliés, concédants, fournisseurs de services, fournisseurs de contenus, employés, cadres, directeurs et agents de toute réclamation, toute cause d'action, tous dommages-intérêts, tout jugement, toute responsabilité et toutes dépenses (y compris mais sans s'y limiter les coûts et frais d'avocat), quel que soit le nombre et la nature des réclamations (contractuelles, délictuelles ou autre) résultant de ou en lien avec une action ou une omission de Jaybird, ses filiales, affiliés, concédants, fournisseurs de services, fournisseurs de contenus, employés, cadres, directeurs ou agents ou de tout organisme d'application de la loi pendant ou suite à des investigations en lien avec l'utilisation de MySound.

 

INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, indemniser et ne pas impliquer la responsabilité de Jaybird, ses filiales, affiliés, concédants, fournisseurs de contenu, fournisseurs de services, employés, cadres, directeurs, agents et contractuels (conjointement désignés "Parties indemnisées") pour les réclamations, procédures, causes d'action (quels que soient la forme et le nombre), pertes, dommages, sentences, jugements, amendes, coûts, dépenses et frais d'avocats, notamment ceux des Parties indemnisées ("Réclamations") résultant de ou en lien avec votre violation des Conditions d'utilisation. Vous acceptez également d'indemniser, de défendre et de ne pas impliquer la responsabilité des Parties indemnisées en cas de Réclamations résultant de ou en lien avec votre utilisation des informations ou d'autres services fournis via les services MySound et/ou les informations que vous fournissez, que vous veillez à fournir ou qui sont fournies à Jaybird en votre nom.

 

DIVERS

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par et appliquées conformément aux lois de l'état de l'Utah aux États-Unis d'Amérique, sans référence au choix des dispositions légales des présentes. Vous consentez spécifiquement à la compétence personnelle de l'État de l'Utah dans le cadre des éventuels litiges entre vous et Jaybird découlant des présentes Conditions d'utilisation ou autrement connexes à l'objet des présentes Conditions d'utilisation. Les parties aux présentes Conditions d'utilisation acceptent toutes que la juridiction et le lieu exclusifs pour tout litige découlant des présentes Conditions d'utilisation ou autrement connexe à leur objet seront ceux du tribunal d'État et du tribunal fédéral de Salt Lake City, dans l'Utah. Si une action ou procédure est engagée pour obtenir l'exécution ou déclarer une violation des présentes Conditions d'utilisation, la partie gagnante pourra, en plus des indemnités accordées, recouvrer les coûts et les frais d'avocat dans une limite raisonnable, notamment les frais encourus lors des appels ou pourvois éventuels en cour supérieure.

Sauf indication contraire aux présentes, aucun recours conféré par une disposition spécifique du présent Accord ne se veut exclusif d'un autre recours, et chaque recours est cumulatif et ajouté à tout autre recours conféré selon les modalités des présentes, qui existent ou existeront en droit, en équité, par statut ou autrement. Le choix d'un ou plusieurs recours par Jaybird ne saurait constituer une renonciation de son droit de faire usage des autres recours disponibles.

Tout défaut ou retard dans l'exercice total ou partiel d'un droit, d'un pouvoir ou d'un privilège de la part de Jaybird selon les conditions des présentes ne saurait être considéré comme une renonciation à un droit, pouvoir ou privilège dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation. La renonciation par Jaybird à invoquer toute violation des termes, conditions ou dispositions des présentes Conditions d'utilisation ne saurait être envisagée ou interprétée comme une renonciation à invoquer toute violation ultérieure.

Si toute disposition des présentes Conditions d'utilisation venait à être considérée comme nulle, non valide, non exécutable ou illégale par un tribunal compétent, ladite disposition doit être interprétée, limitée, modifiée ou, le cas échéant, dissociée dans la mesure nécessaire afin d'éliminer sa violabilité, son invalidité, son inexécutabilité ou son illégalité. Les autres dispositions du présent Accord resteront inchangées. Les présentes Conditions d'utilisation, modifiées par Jaybird de temps à autre à sa seule discrétion, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'objet des Conditions d'utilisation.

Dernière mise à jour des présentes Conditions d'utilisation: 18 février 2016

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